Conditions générales
d' Hébergement et de Services

En souscrivant un contrat de service ou d' hébergement avec nos services, vous acceptez les conditions générales de vente ci-dessous.
Le fait de confirmer la commande sur notre serveur sécurisé par l' appui du bouton "envoyer" entraîne l' acceptation totale par vous de ces conditions générales. 

Dans les conditions ci-aprés vous serez dénommé "LE CLIENT"
Ces conditions générales sont celle de la société ESPACE 2001, ayant son siége social 7, Fressigne 23320 Bussière Dunoise, représenté par Guy Himmelsbach, en sa qualité de gérant.

Conditions d' hébergement:

ESPACE 2001 fournit un espace sur son serveur Internet pour l' hébergement d' un site Internet de son client selon les conditions définies dans le plan que le client aura choisi.
Le client est propriétaire des informations diffusées sur son site.
Le client est entiérement responsable du contenu de ses pages.
Le client s' engage à ne pas mettre sur son site de textes, images, vidéo ou sons qui auraient un caractére illégal, qui soient insultants envers autrui ou dont il n' aurait pas les droits d' auteurs ou l' autorisation de ceux-ci.

Le contrat d' hébergement n' inclut aucun service supplémentaire tel que programmation php , perl ou CGI. Ces services peuvent être demandés à ESPACE 2001 et feront l' objet d' un contrat séparé.

L' hébergement n' inclut pas de service de News ou d' accès à l' Internet qui devront être obtenus par ailleurs.

Le présent contrat ne prévoit pas de limitation de bande passante. Les différents plans comprennent une bande passante incluse définie dans les tarifs. Le client accepte le paiement de tout dépassement au montant fixé dans nos pages de tarifs.

Le client est informé du fait qu 'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut n' être pas accessible pendant un certain temps.

Si le serveur ne peut fonctionner ou que le service demandé n' a pas été rendu, quelle qu'en soit la cause, le client ne pourra prétendre à d' autre indemnité que le remboursement proportionnel de l' échéance due.

Lorsqu' Espace 2001 intervient en temps qu 'intermédiaire auprès d' un fournisseur (principalement pour l' enregistrement de noms de domaines), le client accepte également les conditions générales de celui-ci. Celles-ci sont fournies sur simple demande et sont accessibles sur les sites respectifs de ces fournisseurs . Espace 2001 enregistre toujours le client comme propriétaire de son nom de domaine. Il en a de ce fait l' entière responsabilité.

Coût:

Les coûts de l' hébergement sont définis par le plan que le client a choisi en fonction des éléments suivant :Plan, Frais d' installation, Loyer mensuel, échéance et frais de gestion de nom de domaine.:
Ces prix s' entendent TTC.
Les frais d' inscription ainsi que le premier terme de l' échéance doivent avoir été réglé par le client avant la mise en place de l' hébergement.
Tout compte dont une échéance n' aura pas été réglé dans  les 5 jours entraîne la suppression de tous les hébergements et services liés à ce compte sans autre préavis.
La réactivation d' un tel compte, si elle est acceptée par Espace 2001, entraînerait de la part du client le paiement d' une indemnité de réouverture fixée à 38,27 € TTC par domaine installé.
A échéance ESPACE 2001 vous débitera sur votre compte carte bancaire si c' est le mode de paiement choisi.
Les prélèvements automatiques seront émis 48 heures après la date de facture.
Une facture sera envoyée au client par courrier électronique.
En cas de demande d' envoi de facture par courrier postal par le client, celui accepte de payer les frais de gestion pour cette opération qui sont de 2,39 € TTC.
En cas d' incident de paiement le client accepte de régler une indemnité d' un montant de 38,27 € TTC.

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat peut être résilié a tout moment par l' une es parties. Le client peut interrompre celui-ci par simple courrier électronique à admin@espace2001.com dans un délai de 15 jours avant le début du mois de la date anniversaire du contrat.
Le Client est informé que les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. La version en ligne sur le site Internet d' Espace 2001 prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes .

Général :

L' espace d' hébergement mis à disposition par ESPACE 2001 est destiné à l' hébergement de sites Internet. De plus des comptes E-mail peuvent étre ouverts pour l' émission et la réception de messages électroniques.

Garantie de Remboursement de 30 jours :

Espace 2001 vous garantit le remboursement de l' hébergement de votre site si vous n' êtes pas satisfait de nos services dans les 30 jours de sa mise en service. Il vous suffit de nous adresser un mail précisant votre volonté de bénéficier de cette garantie à gestion@espace2001.com. Les frais d' installation , les réservations de noms de domaine ( ainsi que les options disponibles ) , les certificats de sécurité et les packs ne peuvent faire l' objet d' un remboursement.

Noms de domaines :

La réservation, le transfert et la gestion des noms de domaines sont régies par les régles de l' ICANN et nos clients acceptent de s' y conformer. Le client reconnaît également qu' Espace 2001 n' est qu 'un intermédiaire entre lui et le registrar ( registre ) auquel est confié l' enregistrement des noms de domaines. Le client accepte de fait les conditions générales des partenaires d' Espace 2001 ainsi que nos conditions particuliéres aux noms de domaines et qui le lient à lui.

Contenu :

Le client n' utilisera en aucun cas du code html, java, php, asp, perl ou autre qui causerait une augmentation du trafic du serveur non nécessaire, un disfonctionnement du serveur ou une perturbation du réseau d' Espace 2001 pas plus qu 'il n' installera de site Internet qui créerait un trafic excessif pouvant géner le bon fonctionnement du serveur ou du réseau.
Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites, à caractére pornographique, racistes, sectaires ou illégaux. Il s'interdit également d'avoir sur son site des liens hypertextes vers ce type de sites.
Le client s' interdit de présenter son site sous un aspect non conforme à son contenu.
Dans ces cas, et pour tout autre manquement aux présentes conditions générales, Espace 2001 suspendra immédiatement le site ou serveur responsable et peut le cas échéant procéder à la résiliation de plein droit de l' hébergement sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Le client, si le cas se présentait, s' engage également à régler les frais issus de l' intervention des services d' Espace 2001 pour rétablir le bon fonctionnement des services concernés.

Messagerie :

Le client ne se servira pas des possibilités de messagerie pour envoyer des messages en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. Le client ne se servira pas de sa messagerie pour recevoir des fichier ou des programmes de taille importante. Le client s' interdit de faire du spam en vue d' augmenter la fréquentation d' un des sites qu' il héberge sur Espace 2001.

Le Client s'engage à n'utiliser le Service de courrier électronique qu' à des fins d' échange de correspondances privées et s'interdit en conséquence de pratiquer des actes de démarchage commercial non sollicités (spamming).

Sauvegarde :

Le client est informé qu' Espace 2001 ne peut en aucun cas garantir la sauvegarde des données de son site, de son serveur ou de ses bases de données. Il lui appartient de se garantir de toute perte de donnée en effectuant lui-même ses sauvegardes. Au cas où Espace 2001 disposerait d' une telle sauvegarde, il la mettra à disposition de son client telle qu' elle se trouve sur les serveurs d' Espace 2001. Les frais de réinstallation et de remise en service, quelle qu' en soit la cause, restent à la charge du client.

Accés :

Le client se voit attribuer un accés sur le serveur dans le seul but d' installer un site Internet. Le client ne peut utiliser son accés au serveur dans le but de compiler ou faire fonctionner des programmes qui sont sans rapport avec son site Internet. Le client s' interdit de visiter, consulter ou modifier des fichiers ou programmes qui ne lui appartiennent pas. L' accès à des données non publiques d' un serveur est sévérement sanctionné.

Responsabilité :

Pour garantir la sécurité de ses services et leur bon fonctionnement, Espace 2001 a mis en place un firewall. Il peut limiter les caractéristiques d'accès à ses serveurs et notamment les débits de transfert des fichiers, les modalités d' accès aux serveurs ou encore de bloquer tout accès provenant de réseaux ou d' adresses IP considérés par Espace 2001 comme non sécurisés ou malveillants.

Le client dispose, sur l'interface client, de la possibilité de débloquer une telle IP ( https://cp.espace2001.com/firewall.php ). Tout abus du client peut entraîner la suspension de son compte ou sa suppression

Espace 2001 assume au titre des présentes une obligation de moyens. Espace 2001 ne saurait être tenue pour responsable de l' indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des Services, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc...
A titre de condition essentielle et déterminante des présentes conditions générales, si la responsabilité d' Espace 2001 était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d' autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu 'au montant des règlements effectués par lui au titre des Services fournis pour la période en cours au moment du préjudice.

Revendeurs / Serveurs Dédiés :

Espace 2001 s' engage à ne pas contacter directement les clients des comptes revendeurs et serveurs dédiés . Toutefois, dans le cas d' incidents de paiement ou d' impossibilité de contacter la personne ou la société ayant souscrit l' hébergement auprès d' Espace 2001 , Espace 2001 se réserve le droit d' informer les utilisateurs de ses services directement à fin de préserver leurs intérêts .

Logiciels :

Espace 2001 met à disposition de ses clients différents logiciels pour assurer l' hébergement de leur site et le fonctionnement de leur serveur. Leur installation est facturée selon les tarifs figurant sur nos pages ou après accord entre les parties pour des logiciels spécifiques. En aucun cas Espace 2001 ne peut garantir leur bon fonctionnement des logiciels installés et ne saurait en assurer la maintenance ou la mise à jour. Leur utilisation est soumise à des restrictions d' utilisation qui sont définies par chaque éditeur. Le client s' engage à s' y soumettre. Les serveurs d' Espace 2001 sont mis à jour automatiquement en permanence et ceci principalement pour des raisons de sécurité. Le client déclare en être informé et devoir éventuellement adapter ses propres logiciels pour obtenir un bon fonctionnement de son hébergement ou de son serveur. Espace 2001 n'assure pas le support des logiciels installés. Le client s' adressera directement à l' éditeur du logiciel pour obtenir ce support.

Violation :

Le client qui n' aura pas respecté une des règles du présent contrat se verra fermer son compte sans aucun avertissement et sans qu' il puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Juridiction :

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l' application des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
Le client accepte expressément que le présent contrat est conclus en droit français et que le tribunal compétent pour tout litige est celui où est situé le siége social d' Espace 2001.